Conditions d’utilisation

Préambule

Bienvenue sur le site www.la-carafe.fr (ci-après dénommé le « Site Internet ») !

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne La-Carafe.

Le client peut accéder à tout moment aux CGV sur le Site Internet.

Le client a l’obligation d’adhérer aux CGV au moment de la commande à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des catalogues, des magasins ou encore des prospectus.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente d’articles présentés sur le Site Internet « www.la-carafe.fr » par la société Lonilead SAS dénommée ci-après « La-Carafe», société par actions simplifiée au capital de 2 949 160 € situé 48 rue Ferdinand-Buisson 33130 Bègles, France, immatriculée sous le numéro 410 089 866 au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, à toutes personnes physiques non professionnelles et majeures ci-après dénommées le « Client ».

Article 2 · Compte Client

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour commander. Vous pouvez passer commande sans vous connecter, en renseignant les informations nécessaires au paiement et à la livraison.

Pour accéder à votre compte client, saisissez votre adresse email, puis le code de vérification à usage unique reçu par courriel. Aucun mot de passe n’est à créer pour cette connexion. Les éventuelles autres options de connexion sont indiquées sur la page de connexion.

Le compte vous permet de consulter les commandes associées à votre adresse email, de mettre à jour vos coordonnées et de demander un retour ou une annulation selon les conditions applicables à votre commande. Vous pouvez aussi contacter le service client à contact@la-carafe.fr. L’accès au compte ne remplace pas les autres moyens d’exercer vos droits.

La connexion au compte ne vaut pas inscription à la newsletter. Pour toute demande relative à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité ou écrivez à contact@la-carafe.fr.

Article 3 · Commande

Sélectionnez les produits, les options proposées et les quantités souhaitées, puis ajoutez-les au panier. Vous pouvez consulter le panier et modifier ou retirer un article avant la validation de la commande.

Au cours du paiement, renseignez ou vérifiez vos coordonnées ainsi que les adresses de livraison et de facturation. Les modes de livraison et de paiement disponibles sont présentés pour votre commande. Avant de confirmer, vérifiez les articles, les options, les quantités, les coordonnées et le prix total, y compris les taxes et les frais de livraison affichés. Vous pouvez corriger les informations et les choix modifiables avant la validation finale.

Les CGV et les politiques liées à la commande sont consultables avant la validation. La validation finale entraîne une obligation de paiement ; elle ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales.

La confirmation de commande est envoyée à l’adresse email renseignée lors de l’achat, que vous ayez utilisé ou non un compte client. Conservez cet email et les documents contractuels qui l’accompagnent. Si vous constatez une erreur, contactez rapidement le service client à contact@la-carafe.fr ; la possibilité de modifier ou d’annuler la commande dépend de son état et des droits applicables.

Article 4 · Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA applicable à la date de la commande), hors frais de livraison.

La-Carafe se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

Article 5 · Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site www.la-carafe.fr au jour de la consultation du Site Internet. L’offre de vente des produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits se veulent une reproduction la plus exacte possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client peut consulter le descriptif de chaque produit pour connaître les principales caractéristiques (coupe, modèle, entretien…).

Article 6 · Préparation et livraison

Livraison en France métropolitaine + Corse, Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne.

Délais de préparation :

Le délai de préparation de votre commande est de 24 à 48 h maximum (jours ouvrables).

Les modalités de livraison :

Domicile : Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres ou si vous êtes absent, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permettra de reprogrammer une nouvelle date de livraison selon vos disponibilités ou bien de choisir une autre modalité de livraison en vous rendant sur l'espace destinataires en ligne. Votre livreur pourrait également être amené à déposer votre colis (avec prestation Predict uniquement) dans un relais de proximité, si les dimensions du colis ainsi que votre localisation le permettent.
Pour savoir où se situe le colis qui doit vous être livré, utilisez l'outil de suivi en cliquant ici : "Suivre mon colis". Il vous suffira de renseigner votre numéro de colis OU votre numéro d’avis de passage OU votre code SMS Predict pour connaître l’état d’avancement de votre livraison.
Relais Pickup & consignes Pickup Station: Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 9 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Les délais de livraison selon les types de livraison :

Domicile : Les délais indicatifs de livraison à votre domicile sont de 48 h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine).
Relais Pickup & consignes Pickup Station: Les délais indicatifs de livraison chez un commerçant choisi sont de 48 h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine).

Les délais peuvent cependant s’allonger à certaines périodes (ventes privées, soldes…) mais ne dépassent pas 5 jours. Sous réserve d'un délai normal d'acheminement par DPD.

Article 7 · Délai de rétractation

Ces nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur sur le site. Pour les commandes antérieures, les conditions promises lors de l’achat restent applicables, notamment les retours gratuits avec étiquette prépayée, le délai de 15 jours et le crédit bancaire sous sept jours après réception lorsque ces engagements ont été annoncés. Ces engagements ne peuvent pas repousser une échéance légale de remboursement.

Vous disposez de 15 jours pour nous notifier votre rétractation sans avoir à justifier votre décision. Le délai légal de 14 jours est ainsi étendu par La Carafe. Le jour de la réception ne compte pas ; pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier article. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant. Les prolongations légales en cas d’information manquante restent applicables.

Avant la fin du délai, adressez une déclaration claire à contact@la-carafe.fr, par courrier à LONILEAD SAS, 48 rue Ferdinand-Buisson, 33130 Bègles, France, ou depuis votre compte client. Vous pouvez utiliser le formulaire type, sans y être obligé. La rétractation n’est pas soumise à notre autorisation préalable ; une notification envoyée dans les délais reste valable pendant l’organisation du retour.

Expédiez les articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Adresse de retour : LONILEAD SAS, Service Retours, 48 rue Ferdinand-Buisson, 33130 Bègles, France.

Pour les nouvelles commandes soumises aux présentes conditions, les frais directs de renvoi en cas de changement d’avis sont à votre charge. Vous organisez l’expédition et réglez le transporteur de votre choix. Aucun frais forfaitaire de traitement ou de remise en stock n’est ajouté.

Protégez les articles pour le transport et joignez leurs accessoires. L’emballage d’origine est recommandé, mais son absence n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation. Votre responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation due à des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Consulter la politique de remboursement et le formulaire type

Article 8 · Paiement

Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande, avec les moyens effectivement proposés sur la page de paiement. Les moyens disponibles, le montant total et les éventuelles étapes d’authentification sont présentés avant la validation. La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.

Le traitement et la confirmation du paiement dépendent du moyen choisi. Si le paiement échoue ou n’est pas autorisé, la commande ne peut pas être exécutée tant que la situation n’est pas régularisée.

Article 9 · Sécurisation des paiements

Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires intervenant pour le moyen choisi, dans le parcours sécurisé proposé au paiement. Une authentification supplémentaire peut être demandée selon le moyen de paiement et les règles applicables. Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

Article 10 · Retours et échanges

Nous remboursons sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Aucune promesse supplémentaire de crédit bancaire sous sept jours n’est attachée aux nouvelles commandes.

Pour la rétractation de toute la commande, le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison standard. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux expressément choisi n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, le prix remboursé correspond au montant effectivement payé pour l’article ; le traitement des frais de livraison dépend de la commande conservée et des règles impératives applicables.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Un avoir ne peut pas être imposé.

Les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité d’un produit défectueux, endommagé à la livraison ou envoyé par erreur sont pris en charge par La Carafe dans le cadre des garanties légales. Ces droits ne sont pas limités aux 15 jours de rétractation. Contactez-nous à contact@la-carafe.fr avec la référence de la commande.

Consulter la politique de remboursement et le formulaire type

Article 11 · Responsabilités et garanties légales

La Carafe, exploitée par LONILEAD SAS, répond des garanties légales en qualité de vendeur. Pour les faire valoir, contactez contact@la-carafe.fr, le +33 5 57 35 73 40, ou LONILEAD SAS, 48 rue Ferdinand-Buisson, 33130 Bègles, France.

Les garanties légales sont distinctes du droit de rétractation : leur exercice n’est pas limité aux 15 jours prévus pour un changement d’avis. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont à la charge du vendeur. Le consommateur peut choisir la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales ; la réduction du prix ou la résolution du contrat s’applique dans les cas prévus par la loi.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La responsabilité du vendeur s’apprécie selon les règles légales applicables. Une erreur dans la présentation d’un produit, une rupture de stock ou un incident de transport ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité. Une éventuelle force majeure s’apprécie dans les conditions prévues par la loi. Les protections impératives applicables à votre contrat, notamment celles de votre pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent, restent préservées.

Les prolongations de garantie plus favorables résultant de dispositions impératives applicables au contrat restent acquises. Les présents textes ne réduisent pas les engagements plus favorables déjà consentis, notamment pour les commandes antérieures.

Article 12 · Propriété intellectuelle et protection des données personnelles

L’utilisation du Site Internet et de ses services est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires… présents sur le Site www.la-carafe.fr sont la propriété exclusive de La-Carafe ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

D’autre part, La-Carafe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Clients.

Article 13 · Réserves de propriété

La-Carafe se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 14 · Gestion des litiges et médiation

Pour une réclamation relative à un achat, écrivez à contact@la-carafe.fr ou à LONILEAD SAS, 48 rue Ferdinand-Buisson, 33130 Bègles, France, en indiquant la référence de votre commande et l’objet de votre demande.

Si le litige n’est pas résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, vous pouvez saisir gratuitement ANM Consommation, le médiateur auquel LONILEAD a adhéré, dans les conditions légales de recevabilité et au plus tard dans l’année suivant votre réclamation écrite. Adresse : ANM Consommation, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris, France. Site et saisine : www.anm-conso.com.

La médiation est volontaire : les présentes CGV ne vous imposent pas d’y recourir avant de saisir une juridiction. Les éventuelles obligations procédurales légales de tentative amiable restent distinctes. La saisine en ligne d’ANM est proposée en français ; le traitement dans une autre langue dépend des possibilités du médiateur et n’est pas garanti.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des protections impératives applicables à votre situation, notamment dans votre pays de résidence lorsque ces règles s’appliquent. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales ; aucune compétence exclusive au profit du vendeur n’est imposée.

Les conditions communiquées lors de votre achat restent applicables à votre commande, avec les engagements plus favorables déjà promis. Les modifications préparées ici ne prennent effet qu’après leur mise en vigueur sur le site ; elles ne sont pas appliquées rétroactivement aux commandes antérieures.